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Journée d’étude 3 DÉC. 2021 : l’impact de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice

L’impact de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice sur la professionnalisation et la pratique des MJPM

Journée d’étude

 

Organisée par l’IRTS de Champagne-Ardenne.

Attention modification de lieu de la journée d’étude du 3 décembre : La CAISSE D’ÉPARGNE ayant annulé la mise à disposition de la salle, la journée d’étude prévue initialement dans ses locaux se déroulera finalement à l’IRTS CA 8 rue Frédéric et Irène Joliot Curie à Reims.

 

avec la participation de Pierre DUBUS, président de l’IRTS CA / Stéphane FOURNAL, directeur général de l’IRTS CA / Anne CARON-DÉGLISE, avocate générale près la Cour de cassation / Gilles RAOUL-CORMEIL, professeur de droit privé – Université de Brest / Pierre BOUTTIER, formateur, chercheur médico-social, Protection juridique des majeurs / Christian DONNADIEU, président du tribunal judiciaire de Laon / Nadine DEL PIN, vice-présidente placée auprès de monsieur le premier président de la Cour d’appel de Reims / Valérie CARON, mandataire privée / Olivier CHATRIOT, chef de service UDAF de l’Aisne / Arnaud LAGEL, directeur de la pédagogie et des formations de l’IRTS CA.

Déroulé de la journée :

8 h 15 – 8 h 30 : Accueil des participants

8 h 30 – 8 h 45 : Allocution d’ouverture, Pierre DUBUS, Président de l’IRTS CA
Mot de Stéphane FOURNAL, Directeur Général de l’IRTS CA

8 h 45 – 9 h 30 : Intervention de Gilles RAOUL-CORMEIL, Professeur de droit privé – Université de Brest
« Le MJPM et la gestion des biens du majeur protégé après la loi du 23 mars 2019 »

9 h 30 – 10 h 00 : Echanges avec la salle

10 h 00 – 10 h 15 : Pause

10 h 15 – 11 h 00 : Intervention d’Anne CARON-DEGLISE, Avocate générale près la Cour de cassation
« Evolution des mesures de protection juridique des majeurs : vers une mesure unique de protection ? »

11 h 00 – 11 h 30 : Echanges avec la salle

11 h 30 – 12 h 00 : Retour d’expériences Christian DONNADIEU (Président du TJ de Laon) et Nadine DEL PIN (Vice-présidente placée auprès de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Reims)

12 h 00 – 12 h 30 : Echanges avec la salle

12 h 30 – 14 h 00 : Pause méridienne (repas libre)

14 h 00 – 14 h 45 : Intervention de Pierre BOUTTIER, Formateur, chercheur médico-social, Protection juridique des majeurs, Lyon
« Evolution des textes et du contexte de la PJM depuis 2007 : épreuves de professionnalité et enjeux de professionnalisation des MJPM »

14 h 45 – 15 h 15 : Echanges avec la salle

15 h 15 – 15 h 30 : Pause

15 h 30 – 16 h 00 : Retours d’expériences par Valérie CARON (Mandataire privé) et Olivier CHATRIOT (Chef de service UDAF de l’Aisne)

16 h 00 – 16 h 30 : Echanges avec la salle

16 h 30 – 17 h 00 : Intervention d’Anne CARON-DEGLISE, Avocate générale près la Cour de Cassation
« Termes et enjeux de la professionnalisation des MJPM »

17 h 00 : Mot de clôture, IRTS CA

Tarifs : 70 € / personne – Inscription collective à partir de 3 personnes : 50 € / personne

 
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Renseignements / réservations

Inscriptions renseignements auprès d’Alice Pinto Marques au (+33)3 26 06 93 07par mail ou en retournant le bulletin avant le vendredi 3 décembre 2021 à télécharger ici.