L’impact de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice sur la professionnalisation et la pratique des MJPM
Journée d’étude
Organisée par l’IRTS de Champagne-Ardenne.
avec la participation de Pierre DUBUS, président de l’IRTS CA / Stéphane FOURNAL, directeur général de l’IRTS CA / Anne CARON-DÉGLISE, avocate générale près la Cour de cassation / Gilles RAOUL-CORMEIL, professeur de droit privé – Université de Brest / Pierre BOUTTIER, formateur, chercheur médico-social, Protection juridique des majeurs / Christian DONNADIEU, président du tribunal judiciaire de Laon / Nadine DEL PIN, vice-présidente placée auprès de monsieur le premier président de la Cour d’appel de Reims / Valérie CARON, mandataire privée / Olivier CHATRIOT, chef de service UDAF de l’Aisne / Arnaud LAGEL, directeur de la pédagogie et des formations de l’IRTS CA.
Déroulé de la journée :
8 h 15 – 8 h 30 : Accueil des participants
8 h 30 – 8 h 45 : Allocution d’ouverture, Pierre DUBUS, Président de l’IRTS CA
Mot de Stéphane FOURNAL, Directeur Général de l’IRTS CA
8 h 45 – 9 h 30 : Intervention de Gilles RAOUL-CORMEIL, Professeur de droit privé – Université de Brest
« Le MJPM et la gestion des biens du majeur protégé après la loi du 23 mars 2019 »
9 h 30 – 10 h 00 : Echanges avec la salle
10 h 00 – 10 h 15 : Pause
10 h 15 – 11 h 00 : Intervention d’Anne CARON-DEGLISE, Avocate générale près la Cour de cassation
« Evolution des mesures de protection juridique des majeurs : vers une mesure unique de protection ? »
11 h 00 – 11 h 30 : Echanges avec la salle
11 h 30 – 12 h 00 : Retour d’expériences Christian DONNADIEU (Président du TJ de Laon) et Nadine DEL PIN (Vice-présidente placée auprès de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Reims)
12 h 00 – 12 h 30 : Echanges avec la salle
12 h 30 – 14 h 00 : Pause méridienne (repas libre)
14 h 00 – 14 h 45 : Intervention de Pierre BOUTTIER, Formateur, chercheur médico-social, Protection juridique des majeurs, Lyon
« Evolution des textes et du contexte de la PJM depuis 2007 : épreuves de professionnalité et enjeux de professionnalisation des MJPM »
14 h 45 – 15 h 15 : Echanges avec la salle
15 h 15 – 15 h 30 : Pause
15 h 30 – 16 h 00 : Retours d’expériences par Valérie CARON (Mandataire privé) et Olivier CHATRIOT (Chef de service UDAF de l’Aisne)
16 h 00 – 16 h 30 : Echanges avec la salle
16 h 30 – 17 h 00 : Intervention d’Anne CARON-DEGLISE, Avocate générale près la Cour de Cassation
« Termes et enjeux de la professionnalisation des MJPM »
17 h 00 : Mot de clôture, IRTS CA
Tarifs : 70 € / personne – Inscription collective à partir de 3 personnes : 50 € / personne
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Renseignements / réservations
Inscriptions renseignements auprès d’Alice Pinto Marques au (+33)3 26 06 93 07par mail ou en retournant le bulletin avant le vendredi 3 décembre 2021 à télécharger ici.
