Droits et devoirs de l’apprenti

Applicable à l’ensemble des apprenant(e)s en formation à l’IRTS CA

Les droits

L’apprenti bénéficie des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés.

Le temps de travail

Les heures passées en cours sont considérées comme du temps de travail et comptent parmi les 35 ou 39 heures hebdomadaires à réaliser.

La rémunération

Chaque mois, l’entreprise fournit une fiche de paie dont le montant sera fixé en fonction de l’âge, la durée du contrat et le diplôme envisagé. Le taux varie entre 27 et 100 % du SMIC selon l’expérience. L’apprenti n’est pas un stagiaire mais un salarié à part entière.

La prise en charge des frais

L’employeur est tenu de prendre en charge 50 % des frais de déplacements professionnels en transport en commun. Pour les frais liés à un véhicule personnel, la prise en charge dépend des entreprises. Si les salariés disposent de chèques-repas ou se restaurent à la cantine, l’apprenti peut en bénéficier sous les mêmes conditions.

Frais de formation

Les coûts de la formation ne peuvent être supportés par l’apprenti.

Les congés

Comme tout salarié, l’apprenti a droit à un salaire et des jours de repos. Entre le 1er juin et le 31 mai, chaque salarié cumule 2,5 jours ouvrables de congés au minimum, par mois travaillé. Pour la préparation du diplôme, l’apprenti a la possibilité de demander 5 jours supplémentaires. En cas d’événement familial, des congés sont prévus dans la loi ou la convention collective dont dépend l’entreprise.

La protection sociale

La prise en charge concerne les accidents de travail et les maladies professionnelles. De plus, l’entreprise est dans l’obligation de proposer une mutuelle.

Retraite

Les années de formation des apprentis sont capitalisables comme années pleines pour faire valoir à la retraite.

Litige

L’apprenti dispose d’une période d’essai de 45 jours, en comptant uniquement les jours présents en entreprise. Malgré toutes les bonnes volontés, il arrive qu’un litige mène à la rupture de contrat. Pour éviter cette situation ou trouver un terrain d’entente, il vaut mieux être accompagné d’un professionnel. S’il s’agit d’un problème avec l’employeur, le premier réflexe est de contacter le CFA ou un médiateur de l’apprentissage.

Le médiateur de l’apprentissage

En cas de litige avec votre employeur, vous pouvez vous faire assister d’un médiateur afin de trouver une solution.

Les devoirs

Le respect des règles

Chaque établissement (centre de formation ou entreprise) possède un règlement intérieur, fixant les règles de vie en collectif mais également les sanctions disciplinaires. L’apprenti doit le respecter et suivre scrupuleusement les règles d’hygiène et de sécurité, notamment pour le port d’équipement de protection individuel.

L’attitude professionnelle

Pour développer une image positive et prouver ses capacités à s’insérer dans l’entreprise, il est important de respecter les horaires de travail. Ne pas oublier de justifier toute absence pour éviter d’être pénalisé, et de prévenir de tout retard prévisible. En cas de maladie, il convient d’adresser dans les 48 heures un certificat médical.

Le travail et la formation

L’apprenti doit se donner les moyens en suivant les enseignements généraux et professionnels, en effectuant les tâches/missions confiées par l’entreprise et en se présentant aux certifications nécessaire à l’obtention du diplôme. Cela signifie en outre une implication active et une assiduité dans la formation en centre.

Le suivi administratif

L’apprenti s’engage à fournir à son employeur et au CFA tout changement de situation personnelle ou difficulté qui pourraient avoir une incidence sur le déroulement de la formation.

Santé et sécurité au travail

Des conditions de santé et sécurité peuvent être spécifiques à chaque employeur, ou à chaque secteur d’activité, ou de l’actualité (ex : pandémie Covid19). Votre employeur devra vous en informer.

Des équipements individuels de sécurité, vaccins peuvent vous être imposés (ex : masque, chaussures de sécurité, gants…). Ne pas prendre en compte ces directives dont l’objectif est de protéger votre santé peut relever de la faute, et vous pouvez être sanctionné.

En tant que salarié, vous aurez une visite périodique auprès de la médecine du travail