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MAP – Secret professionnel et droit de la responsabilité

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FORMATION

Module d’Approfondissement Professionnel – Droit appliqué au travail social

Le droit prend une place de plus en plus importante dans notre société. On parle de judiciarisation des relations sociales. Le travail social est touché de plein fouet par ce phénomène. Aussi, connaître le droit devient une nécessité pour l’ensemble des professionnel·e·s du champ social et médico-social.

 

OBJECTIFS

  • Connaître les règles régissant le secret et la discrétion professionnels et le partage d’information.
  • Maitriser les principes qui s’appliquent en droit de la responsabilité.
  • Savoir lire et analyser des décisions judiciaires pour en tirer un enseignement pratique.

 

PUBLIC ET PRÉ-REQUIS

Public : Toute personne intéressée par un approfondissement dans le domaine juridique appliqué au champ social et médico-social.
Pré-requis : Aucun.

 

CONTENUS

  • Secret professionnel et notions voisines (discrétion, confidentialité…).
  • Intérêt pratique de la distinction.
  • Personnes astreintes au secret ou à la discrétion.
  • Concilier secret et partage d’informations.
  • Concilier secret et obligation de signalement.
  • Les obligations spécifiques du fonctionnaire (article 40 du Code de Procédure Pénale, obligation de réserve…).
  • Définition et champ du droit de la responsabilité.
  • La responsable propre de l’employeur privé (Association 1901 notamment) ou public (État/Collectivités territoriales Établissements publics).
  • Les différentes natures de responsabilité (civile, pénale, administrative, disciplinaire…).
  • La responsabilité juridique des mineurs et des majeurs protégés.
  • Les conditions de l’irresponsabilité juridique de l’auteur et ses conséquences civiles et pénales.

 

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Apports théoriques
  • Ateliers
  • Échanges d’expériences / études de situations

 

ÉVALUATION

Modalités d’évaluation finale : Bilan de la formation lors de la dernière demi-journée de formation.
Évaluation finale des connaissances acquises et de la qualité de la formation sous forme de questionnaires individuels, complétés par les stagiaires.
Bilan oral final en présence du commanditaire s’il le souhaite, en fin de dernière journée de formation.
Bilan final écrit transmis au commanditaire à l’issue de la formation comprenant : compilation des questionnaires individuels, restitution du bilan oral et analyse.

 

Référent handicap

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    *champs obligatoires

    mise à jour : 14/09/2023

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