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FORMATION

Module d’Approfondissement Professionnel – Droit appliqué au travail social

Le droit prend une place de plus en plus importante dans notre société. On parle de judiciarisation des relations sociales. Le travail social est touché de plein fouet par ce phénomène. Aussi, connaître le droit devient une nécessité pour l’ensemble des professionnels du champ social et médico-social.

PUBLIC ET PRÉREQUIS

• Connaître les règles régissant le secret et la discrétion professionnels et le partage d’information.
• Maitriser les principes qui s’appliquent en droit de la responsabilité.
• Savoir lire et analyser des décisions judiciaires pour en tirer un enseignement pratique.

CONTENUS

• Secret professionnel et notions voisines (discrétion, confidentialité…).
• Intérêt pratique de la distinction.
• Personnes astreintes au secret ou à la discrétion.
• Concilier secret et partage d’informations.
• Concilier secret et obligation de signalement.
• Les obligations spécifiques du fonctionnaire (article 40 du Code de Procédure Pénale, obligation de réserve…).
• Définition et champ du droit de la responsabilité.
• La responsable propre de l’employeur privé (Association 1901 notamment) ou public (État/Collectivités territoriales Établissements publics).
• Les différentes natures de responsabilité (civile, pénale, administrative, disciplinaire…).
• La responsabilité juridique des mineurs et des majeurs protégés.
• Les conditions de l’irresponsabilité juridique de l’auteur et ses conséquences civiles et pénales.

• Apports théoriques
• Ateliers
• Échanges d’expériences / études de situations

ÉVALUATION