MAP – Secret professionnel et droit de la responsabilité

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FORMATION

Module d’Approfondissement Professionnel – Droit appliqué au travail social

Le droit prend une place de plus en plus importante dans notre société. On parle de judiciarisation des relations sociales. Le travail social est touché de plein fouet par ce phénomène. Aussi, connaître le droit devient une nécessité pour l’ensemble des professionnel·e·s du champ social et médico-social.

OBJECTIFS

Acquérir des connaissances juridiques.
Savoir analyser une problématique sous l’angle juridique.
Être en capacité d’informer et d’orienter l’usager en matière juridique.

Connaître les règles régissant le secret et la discrétion professionnels et le partage d’information.
Maitriser les principes qui s’appliquent en droit de la responsabilité.
Savoir lire et analyser des décisions judiciaires pour en tirer un enseignement pratique.

PUBLIC ET PRÉ-REQUIS

Public : Toute personne intéressée par un approfondissement dans le domaine juridique appliqué au champ social et médico-social.
Pré-requis : Aucun.

CONTENUS

Secret professionnel et notions voisines (discrétion, confidentialité…).
Intérêt pratique de la distinction.
Personnes astreintes au secret ou à la discrétion.
Concilier secret et partage d’informations.
Concilier secret et obligation de signalement.
Les obligations spécifiques du fonctionnaire (article 40 du Code de Procédure Pénale, obligation de réserve…).
Définition et champ du droit de la responsabilité.
La responsable propre de l’employeur privé (Association 1901 notamment) ou public (État/Collectivités territoriales Établissements publics).
Les différentes natures de responsabilité (civile, pénale, administrative, disciplinaire…).
La responsabilité juridique des mineurs et des majeurs protégés.
Les conditions de l’irresponsabilité juridique de l’auteur et ses conséquences civiles et pénales.

ÉVALUATION

Modalités d’évaluation finale : Bilan de la formation lors de la dernière demi-journée de formation.
Évaluation finale des connaissances acquises et de la qualité de la formation sous forme de questionnaires individuels, complétés par les stagiaires.
Bilan oral final en présence du commanditaire s’il le souhaite, en fin de dernière journée de formation.
Bilan final écrit transmis au commanditaire à l’issue de la formation comprenant : compilation des questionnaires individuels, restitution du bilan oral et analyse.

Référent handicap

Gaëlle Louis est votre référente handicap.
Utilisez ce formulaire spécifique pour prendre contact avec votre référent handicap.

CALENDRIER

14 heures
2 journées de 7h

Prochaine session :

20 et 21 avril 2023

Formation modulable à la demande, se rapprocher de l’assistante de formation.

DATE D'INSCRIPTION

Clôture des inscriptions :
6 avril 2023

Groupe jusque :
15 participants

JE M'INSCRIS

CONTACT

Responsable de formation :
Simone FOND, directrice de la pédagogie et des formations

Un contact permanent, une coordination, un fil rouge :
Michel BOUDJEMAÏ, docteur en droit, responsable des enseignements juridiques, cadre pédagogique IRTS CA

Assistante de formation :
Élodie BOIJOUX

Pour toute demande d’information administrative, une inscription, un rendez-vous, un devis… contactez l’assistante pédagogique en sélectionnant > « Formation tout au long de la vie » dans le formulaire de contact.