FAQ
QUEL ÂGE FAUT-IL AVOIR POUR S’INSCRIRE ?
DOIS-JE M’INSCRIRE DANS LA LISTE QUOTA OU HORS QUOTA ?
1/ « Les jeunes en poursuite d’études : est considéré « en poursuite d’études », tout jeune ayant achevé sa scolarité moins de 2 ans avant le démarrage de la formation (certificat de scolarité N-2 à l’appui.
Exemple : pour une rentrée en septembre 2017, un certificat de scolarité 2015-2016 ou 2016-2017).
2/ Les demandeurs d’emploi non démissionnaires.
3/ Les salariés démissionnaires pour les cas de :
– Démissions légitimes conformément à l’accord d’application n° 14 du 14 mai 2014 annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage,
– Démissions intervenues avant la date de clôture des inscriptions aux épreuves de sélection passées par le salarié.
4/ Les salariés en situation précaire est considéré « salarié en situation précaire » un salarié dont le contrat de travail est inférieur à 18 heures par semaine ou 78 heures par mois en moyenne dans les 6 mois avant l’entrée en
formation.
5/ Les salariés en contrat à durée déterminée, non démissionnaires d’un CDI après la date de clôture des inscriptions aux épreuves de sélection, dont le contrat s’arrête au maximum dans la semaine (7 jours) qui suit le début
de la formation
Des mesures dérogatoires ou compensatoires sont prévues pour la prise en charge de formation de salariés selon les niveaux de formations. Elles sont détaillées dans les annexes intitulées conditions spécifiques relatives
aux formations de niveau V et IV ou relatives aux formations de niveau III et plus.
Ainsi, il convient de préciser que la Région ne finance pas la formation :
– De travailleurs non-salariés (autoentrepreneurs , commerçants, professions libérales…)
– De personnes en congé parental ou en situation de parent au foyer
– Ni de personnes en situation d’emploi (maintien d’un lien juridique avec un employeur) hormis les personnes relevant des points 4 et 5 ci-dessus. »
Relèvent de la liste Hors Quota et ne bénéficient pas par conséquent d’une prise en charge de leur formation par la Région Grand Est, les personnes telles que définies :
– Les salariés en Contrat à Durée Indéterminée.
– Les situations ne relevant pas de la liste Quota.
L’IRTS Champagne-Ardenne tient à la disposition de ces candidats et de leurs employeurs, un devis et une proposition de convention de formation établis sur la base d’un cursus complet de formation. Le devis sera mis à disposition
de l’employeur avant le passage des épreuves d’admission.
ALLÈGEMENTS ET DISPENSE ?
Les conditions à remplir pour bénéficier de ces allègements et dispenses seront précisées lors de l’entrée en formation.