L’Établissement s’engage à :

• respecter pleinement les principes de non-discrimination, de transparence et d’inclusion établis dans le programme Erasmus+.
• garantir un accès égal et équitable aux participants actuels et futurs de tous horizons, en accordant une attention particulière à l’inclusion des personnes moins favorisées.
• assurer la reconnaissance pleine et automatique de tous les crédits (sur la base du système européen de transfert et d’accumulation de crédits — ECTS) obtenus grâce aux acquis d’apprentissage de manière satisfaisante au cours d’une période d’étude et/ou de stage à l’étranger, y compris lors d’une mobilité hybride.
• n’exiger, dans le cas de mobilité de crédits, aucun frais de la part des étudiants participant à la mobilité entrante, que ce soit pour leurs cours, leurs inscriptions, leurs examens ou leurs accès aux laboratoires et aux bibliothèques.
• assurer la qualité des activités de mobilité et des projets de coopération tout au long des phases de candidature et de mise en œuvre.
• mettre en œuvre les priorités du programme Erasmus+ :
  • en prenant les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la gestion numérique des mobilités conformément aux standards techniques de l’Initiative de la « Carte étudiante européenne ».
  • en promouvant des pratiques respectueuses de l’environnement dans toutes les activités liées au programme.
  • en encourageant la participation des personnes moins favorisées au programme.
  • en promouvant l’engagement civique et en encourageant les étudiants et le personnel à s’impliquer comme des citoyens actifs avant, pendant et après leur mobilité ou leur projet de coopération.

LORS DE LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE MOBILITÉ

Avant la mobilité

• veiller à ce que les procédures de sélection pour les activités de mobilité soient équitables, transparentes, cohérentes et documentées.
• publier et mettre à jour régulièrement le catalogue de cours sur le site internet de l’établissement, bien avant les périodes de mobilité, de manière à ce qu’il soit accessible à toutes les parties prenantes et permette ainsi aux étudiants en mobilité de faire des choix en connaissance de cause concernant les cours qu’ils suivront.
• publier et mettre à jour régulièrement les informations sur le système de notation utilisé et les tableaux de répartition des notes pour tous les programmes d’études. Veiller à ce que les étudiants reçoivent des informations claires et transparentes sur les procédures de reconnaissance et de conversion des notes.
• organiser la mobilité à des fins d’études et d’enseignement uniquement dans le cadre d’accords préalablement conclus entre les établissements; ces accords établissent les rôles et responsabilités respectifs des différentes parties prenantes, ainsi que leurs engagements à l’égard des critères de qualité partagés dans le cadre de la sélection, de la préparation, de l’accueil, du soutien et de l’intégration des participants à la mobilité.
• s’assurer que les participants à des mobilités sortantes sont bien préparés pour leurs activités à l’étranger, y compris dans le cadre des mobilités hybrides, en proposant des activités leur permettant d’acquérir le niveau nécessaire de compétences linguistiques et de développer leurs compétences interculturelles.
• s’assurer que la mobilité des étudiants et du personnel est fondée sur un contrat pédagogique pour les étudiants et sur un contrat de mobilité pour le personnel, contrats validés au préalable entre les établissements d’origine et d’accueil, ou avec les entreprises et les participants à la mobilité.
• fournir aux participants à la mobilité entrante un soutien actif tout au long du processus de recherche d’un logement.
• fournir aux participants à la mobilité entrante et sortante une assistance relative à l’obtention d’un visa, si nécessaire.
• fournir aux participants à la mobilité entrante et sortante une assistance relative à l’obtention d’une assurance, si nécessaire.
• s’assurer que les étudiants ont connaissance de leurs droits et obligations tels que définis dans la Charte de l’étudiant Erasmus+.

Pendant la mobilité

• assurer l’égalité de traitement académique et la qualité des services aux étudiants en mobilité entrante.
• promouvoir des mesures qui garantissent la sécurité des participants à la mobilité entrante et sortante.
• intégrer les participants à la mobilité entrante à la communauté étudiante au sens large et à la vie quotidienne de l’établissement.
• mettre en place des systèmes appropriés de tutorat et de soutien à l’attention des participants à la mobilité, y compris pour les participants à des mobilités hybrides.
• fournir un soutien linguistique approprié aux participants en mobilité entrante.
• Les encourager à agir en tant qu’ambassadeurs du programme Erasmus+ et à partager leur expérience de mobilité.

Après la mobilité

• fournir aux étudiants ayant participé à des activités de mobilité entrante et à leurs établissements d’origine des relevés de notes complets et précis, et ceci dans les délais impartis, concernant leurs résultats à la fin de la période de mobilité.
• veiller à ce que tous les crédits ECTS obtenus au titre des acquis d’apprentissage de manière satisfaisante au cours d’une période d’étude et/ou de stage à l’étranger, y compris lors d’une mobilité hybride, soient pleinement et automatiquement reconnus – comme convenu dans le contrat pédagogique – et confirmé par le relevé de notes et/ou le certificat de stage; transférer ces crédits sans délai dans le relevé de notes de l’étudiant, les comptabiliser en vue de l’obtention du diplôme de l’étudiant sans qu’aucun travail ou évaluation supplémentaire ne soit imposé à celui-ci et en assurer la traçabilité dans le relevé de notes de l’étudiant et dans le supplément au diplôme.
• veiller à faire figurer les activités de mobilité à des fins d’étude et/ou de stage ayant été menées de manière satisfaisante dans le relevé final des résultats obtenus par l’étudiant (le supplément au diplôme).
• encourager et soutenir les participants à la mobilité à leur retour afin qu’ils agissent en tant qu’ambassadeurs du programme Erasmus+, qu’ils promeuvent les avantages que présente la mobilité et s’engagent activement dans la création de communautés d’anciens étudiants.
• assurer la reconnaissance des activités d’enseignement et de formation entreprises par le personnel au cours de la période de mobilité, sur la base d’un contrat de mobilité et conformément à la stratégie de l’établissement.

LORS DE LA PARTICIPATION À DES PROJETS DE COOPÉRATION EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE

• veiller à ce que les activités de coopération contribuent à la réalisation de la stratégie de l’établissement.
• promouvoir les possibilités offertes par les projets de coopération et fournir un soutien approprié aux membres du personnel et aux étudiants souhaitant participer à ces activités tout au long des phases de candidature et de mise en œuvre.
• veiller à ce que les activités de coopération aboutissent à des résultats durables et à ce que leurs retombées bénéficient à tous les partenaires.
• encourager les activités d’apprentissage par les pairs et exploiter les résultats des projets de manière à maximiser leurs retombées sur les individus, les autres établissements participants et, plus largement, l’ensemble de la communauté éducative.

AUX FINS DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU SUIVI

• veiller à ce que la stratégie à long terme de l’établissement et sa pertinence par rapport aux objectifs et priorités du programme Erasmus+ soient décrites dans la déclaration en matière de stratégie Erasmus+.
• veiller à ce que les principes énoncés dans la Charte soient communiqués d’une manière appropriée et soient appliqués par le personnel à tous les niveaux de l’établissement.
• faire usage des lignes directrices relatives à la Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur et de l’auto-évaluation de la Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur afin de garantir la pleine mise en œuvre des principes énoncés dans la Charte.
• assurer la promotion régulière des activités bénéficiant d’un soutien du programme Erasmus+, ainsi que de leurs résultats.
• présenter la Charte et la déclaration en matière de stratégie Erasmus+ y afférente de façon bien visible sur le site web de l’établissement et sur tous les autres canaux de communication pertinents.

L’Agence nationale Erasmus + et que le non-respect de l’un des principes et engagements susmentionnés peut conduire à son retrait par la Commission européenne