Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par l’Institut Régional du Travail Social via son site www.irtsca.fr sont uniquement traitées en interne. Ce sont notamment l’adresse mail électronique, nom, prénom et civilité recueillis lors d’une prise de contact vers nos services et elles ne servent qu’à nous permettre de traiter vos demandes. En aucun cas ces données ne sont cédées ou vendues à des tiers ni stockées dans une base de données pour être réutilisées.

L’Institut Régional du Travail Social conserve les données recueillies pour une durée ne pouvant excéder 1 an.

Les données de trafic ont uniquement pour but de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Il s’agit d’obtention de statistiques nous permettant de connaître les pages les plus ou moins vues, les chemins les plus couramment utilisés, le nombre de connexions par jour et par heure….

1.1. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées :

Nous collectons votre nom, prénom, adresse mail et civilité dans le cadre de notre formulaire de contact ou de l’inscription à notre newsletter.

Les données collectées sont destinées :

–          Le formulaire de contact

–          A réaliser des analyses statistiques de trafic sur le site web et sur la newsletter.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections… Les scripts (parfois appelés Tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page web ou dans un email. Les redirections permettent de rendre une page web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

1.2. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont destinées à l’Institut Régional du Travail Social.

1.3. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

L’IRTS emploie un soin tout particulier pour prendre toutes les mesures afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

1.4. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation entre vous et l’IRTS pour une durée de 12 mois à compter de la fin de cette relation. Toutefois, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale, et ce conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

1.5. DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et libertés n°78-17 » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant, auprès de l’IRTS. Si elle l’estime nécessaire, elle pourra vous demander de confirmer votre identité par toute pièce d’identité en cours de validité.

• par écrit à l’adresse suivante :

Institut Régional du Travail Social, 8 rue Joliot Curie 51100 REIMS

• par mail grâce à notre formulaire de contact
• en complétant le formulaire « contact » disponible sur le site, rubrique contact

Pour ne plus recevoir nos newsletters, vous devez cliquer sur le lien qui se trouve en bas de nos emails

Si vous ne souhaitez plus recevoir des actualités et informations relatives à l’IRTS, il vous suffit de le signaler par mail à l’adresse ci-dessus.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.irtsca.fr est la propriété de l’Institut Régional du Travail Social de Champagne-Ardenne. L’ensemble de son contenu est protégé par le droit d’auteur et le droit à l’image.

Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable de l’IRTS de Champagne-Ardenne.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conformément aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

RESPONSABILITÉ

• Liens vers le site irtsca.fr

L’Institut Régional du Travail Social de Champagne-Ardenne autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site, sous réserve que le lien doit être fait à partir de la page d’accueil du site, qu’il apparaît dans une nouvelle fenêtre (pas d’utilisation de frame) et que les informations ne soient pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère pornographique, polémique, raciste et xénophobe pouvant d’une façon générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L’IRTS Champagne-Ardenne se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que les règles définies ci-dessus ne sont pas respectées.

• Liens sur le site de l’IRTS de Champagne-Ardenne vers d’autres sites internet

Des liens hypertextes ont été mis en œuvre au sein du site irtsca.fr en direction d’autres sites. L’IRTS Champagne-Ardenne décline toute responsabilité de leurs contenus ou de changements ou de mises à jour qui leur sont apportés.

Les informations sur la protection des données personnelles ne s’appliquent qu’au présent site.

EN GENERAL

Les services de l’IRTS Champagne-Ardenne s’emploient à mettre à votre disposition sur ce site internet des informations fiables et à jour. Néanmoins, malgré toute l’attention qui lui est porté, le site peut comporter des défauts ou des erreurs. Si vous en constatez, nous vous remercions de le signaler afin que nous puissions en faire la correction en envoyant un mail

Politique de cookies

Cette déclaration sur les cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 3 octobre 2019 et s’applique aux citoyens de l’Union européenne.

1 Introduction

Notre site web, https://irtsca.fr (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tiers que nous avons engagés. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.

2 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tiers concernés lors d’une visite ultérieure.

3 Qu’est-ce qu’un script ?

Un script est un bout de code de programme utilisé afin de faire fonctionner notre site web correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou votre appareil.

4 Qu’est-ce qu’un pixel espion ?

Un pixel espion (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de pixels espions.

5 Consentement

Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous afficherons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Tous les cookies », vous consentez à notre utilisation de tous les cookies et extensions, comme décrit dans la fenêtre contextuelle et cette déclaration sur les cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies sur votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web risque de ne plus fonctionner correctement.

6 Tiers

Nous avons conclu des accords sur l’utilisation de cookies avec d’autres sociétés qui placent des cookies. Nous ne pouvons cependant garantir que ces tiers gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Certains, tels que Google, doivent être considérés comme des responsables du traitement des données indépendants au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sociétés.

7 Cookies

Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.

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Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires sur ce site.

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Veuillez lire la déclaration de confidentialité de ces réseaux sociaux (qui peut être modifiée régulièrement) afin de savoir ce qu’ils font de vos données (personnelles) traitées en utilisant ces cookies. Les données récupérées sont anonymisées autant que possible. Facebook, Twitter et LinkedIn se trouvent aux États-Unis.

8 Cookies placés

9 Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées en bas de cette déclaration sur les cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit d’envoyer une plainte aux autorités de contrôle (les autorités chargées de la protection des données, comme le CEPD).

10 Activer/désactiver et supprimer les cookies

Vous pouvez utiliser votre navigateur Internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les paramètres de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.

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11 Coordonnées

Pour toute question et/ou tout commentaire sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

IRTS Champagne-Ardenne
8 rue Joliot-Curie 51100 REIMS
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Numéro de téléphone: 03 26 06 22 88